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LEGAL · TERMS OF SERVICE

Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 2026-10-246 articles

1. Service#

HEXSMS est un service à crédits prépayés qui assure l’envoi de SMS vers les numéros mobiles des pays pris en charge saisis par le membre.

2. Inscription et compte#

  • L’inscription est finalisée par l’approbation de l’opérateur après la demande ; l’opérateur peut refuser une demande sans motif.
  • Le membre doit gérer lui-même son compte et ses informations OTP (authentification à deux facteurs) ; tout dommage résultant d’une négligence est à sa charge.

3. Tarifs et crédits#

  • Lors de l’envoi, des crédits prépayés sont débités à hauteur du tarif unitaire (nombre de segments × nombre de messages). 1 crédit équivaut à 1 USDT.
  • La réception peut dépendre de l’opérateur mobile et de l’état de l’appareil du destinataire ; aucun remboursement n’est possible une fois le message reçu.

4. Actes interdits#

  • Tout acte contraire à la législation applicable, notamment en matière de télécommunications et de protection des données personnelles, comme l’envoi de messages publicitaires sans le consentement préalable du destinataire
  • Tout envoi à des fins illégales ou abusives, notamment spam, hameçonnage, fraude, jeux d’argent illégaux, contenus pour adultes ou services financiers illégaux
  • L’usurpation du numéro ou de l’identité d’autrui, ou toute entrave au fonctionnement du service

En cas de violation, l’envoi peut être interrompu, l’utilisation suspendue et le compte supprimé sans préavis ; le membre expéditeur en assume la responsabilité.

5. Limitation de responsabilité#

L’opérateur n’est pas responsable des retards ou des non-remises dus à des causes échappant à son contrôle raisonnable, telles que les catastrophes naturelles ou les pannes d’opérateurs ou de services externes.

6. Données personnelles#

Pour fournir le service, nous conservons l’identifiant, le mot de passe chiffré, le contact (facultatif) et l’historique des envois, et les gérons conformément à la législation applicable.